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"Programme de voyage des animaux de compagnie" (PVAC)
ou "Pet Travel Scheme"



Depuis le 28 février 2000, la quarantaine de six mois, applicable depuis un siècle pour l'entrée des chiens et des chats de compagnie au Royaume-Uni est levée, sous réserve de certaines conditions fixées par le " programme de voyage des animaux de compagnie " (PVAC) ou encore " pet travel scheme ". Pendant un an, les procédures restrictives (" the pilot scheme ") s'appliqueront pour certains trajets vers le Royaume-Uni.

Conditions

Les animaux doivent remplir l'ensemble de ces conditions :
provenir d'un des pays participant au PVAC
être acheminés suivant un itinéraire autorisé
être âgés d'au moins trois mois
être identifiés par puce électronique
être vaccinés contre la rage
avoir subi un test sérologique
avoir subi un traitement contre les tiques et l'échinococcose
être accompagnés, lors du voyage, d'un certificat sanitaire attestant que l'animal remplit les conditions d'identification et de vaccination antirabique, d'un certificat de traitement antiparasitaire et d'une déclaration de résidence attestant que l'animal n'a pas séjourné dans un pays ne participant pas au PVAC durant les six mois précédant le voyage.

Pays participant au PVAC

Les animaux qui ont résidé pendant au moins six mois dans l'un des pays mentionnés ci-après peuvent voyager sous couvert du programme de voyage des animaux de compagnie (PVAC)
ALLEMAGNE ESPAGNE ( 1 ) IRLANDE MONACO SUEDE
ANDORRE FINLANDE ISLANDE PAYS-BAS SUISSE
AUTRICHE FRANCE ( 2 ) ITALIE NORVEGE ( 3 ) VATICAN
BELGIQUE GIBRALTAR LIECHTENSTEIN PORTUGAL ( 4 )
DANEMARK GRECE LUXEMBOURG SAN MARINO

(1) Espagne y compris les îles Canaries mais à l'exception de Ceuta et Melilla
(2) France à l'exception des D.O.M et des T.O.M
(3) Norvège à l'exception de Svalbard
(4) Portugal y compris les Açores et Madère

Le programme de voyage des animaux s'applique uniquement pour les chiens et chats à destination du Royaume-Uni (y compris les îles britanniques). Les animaux allant en République d'Irlande sont soumis à la quarantaine de six mois, à moins qu'ils ne transitent par le Royaume-Uni tout en répondant aux exigences du PVAC.

Les chiens accompagnant les personnes malentendantes et non-voyantes sont soumis aux mêmes conditions que les autres chiens. Néanmoins, dans ce cadre, l'Australie et la Nouvelle-Zélande entrent dans la liste des pays participant au PVAC.

Itinéraires autorisés

Pendant un an, les procédures restrictives (" the pilot scheme ") s'appliqueront uniquement pour certains trajets vers le Royaume-Uni.

Concernant le transport par voie maritime :
Les sociétés de transport participant au PVAC sont les suivantes :
Brittany Ferries
P&O European
P&O Stena
SeaFrance
Hoverspeed

Seuls certains ports sont autorisés :
au départ de Calais et à destination de Douvres
au départ de Caen, Cherbourg, Le Havre, et St Malo et à destination de Portsmouth

Concernant le transport par voie ferroviaire :
La société de transport participant au PVAC est la suivante :
le Shuttle uniquement (transport en voiture par train) au départ de Coquelles vers Folkestone

Attention : le train EUROSTAR n'est pas un moyen de transport autorisé dans le cadre de ce protocole.


D'autres moyens d'accès, notamment le transport par voie aérienne, seront possibles ultérieurement. L'Ambassade du Royaume-Uni à Paris ou le Consulat britannique à Lille (voir la rubrique 9 " autres informations " pour les coordonnées téléphoniques) sont à même de vous renseigner si vous souhaitez connaître l'état d'avancement des négociations entre le gouvernement britannique et les compagnies aériennes.


Identification

Le protocole britannique actuel :
Le chien ou le chat doit être identifié au moyen d'une puce électronique conforme à la norme ISO 11784, implanté par un vétérinaire sanitaire.
L'implantation de la puce doit précéder la vaccination (ou un rappel de vaccination) antirabique et la sérologie

Dans le cas où la vaccination antirabique et la sérologie ont lieu AVANT l'implantation de la puce électronique, l'animal ne répond plus aux conditions actuelles relevant du PVAC.


Les contrôleurs à l'entrée en Grande-Bretagne disposeront de lecteurs (répondant à la norme ISO 11785) capables de lire les micropuces conformes. Pour les animaux identifiés au moyen d'une puce ne répondant pas à cette norme, les propriétaires doivent avoir en leur possession un lecteur permettant d'apporter la preuve de l'identification de l'animal.

En principe, ce protocole sera modifié à partir du 15 avril 2000.

Cas particulier de l'identification des animaux en France :
Le seul procédé d'identification des carnivores domestiques actuellement reconnu par voie réglementaire est le tatouage .
Par conséquent, les chiens et chats résidant en France sont, dans la plupart des cas, identifiés par tatouage préalablement à la vaccination antirabique .
Pour satisfaire au protocole, ces animaux auront donc deux identifications, enregistrées dans deux fichiers nationaux centralisés.
Le système d'identification électronique est actuellement utilisé dans un cadre expérimental par les vétérinaires sanitaires, sous réserve que l'animal ait été préalablement tatoué, vacciné contre la rage et ait subi la sérologie.

Dans le cas où la micropuce est implantée APRES la vaccination antirabique et la sérologie , la réglementation actuelle britannique ( en cours de modification ) ne permet pas que les chiens et les chats concernés entrent au Royaume - Uni

A partir du 15 avril 2000 , date probable de la nouvelle réglementation britannique , les chiens et les chats pourront être admis à entrer au Royaume - Uni , accompagnés d'un certificat sanitaire d'un nouveau modèle qui sera préimprimé et disponible chez les vétérinaires . A partir de cette date , l'implantation de la puce se fera après la vaccination antirabique pour tous les animaux ayant satisfait aux obligations de tatouage .


La vaccination antirabique
Type de vaccin :
Tous les vaccins inactivés reconnus par A.M.M. (autorisation de mise sur le marché) peuvent être utilisés.

Vaccination :
Les animaux doivent être âgés d'au moins trois mois.
L'injection est réalisée par un vétérinaire investi du mandat sanitaire.
Elle s'accompagne de la délivrance d'un certificat antirabique par le vétérinaire sanitaire.

Certificat de vaccination antirabique :
il est établi par le vétérinaire sanitaire après la vaccination
et doit porter les renseignements suivants :
* la date de naissance et l'âge de l'animal
* le numéro d'identification
* la date de vaccination
* le numéro du lot
* la date à laquelle le rappel doit être effectué

La sérologie
Délai :
Au moins 1 mois après la date de la vaccination antirabique, l'animal doit avoir subi un test de recherche sérique d'anticorps antirabique afin de confirmer que celui-ci dispose d'une protection adéquate contre la rage.
Si la sérologie est négative, la vaccination doit être refaite.

Réalisation :
Le prélèvement sanguin est réalisé par un vétérinaire sanitaire et envoyé à un laboratoire agréé, pour analyse.
En France, le laboratoire agréé est le laboratoire de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments à Nancy (Domaine de Pixérécourt, B.P. 9, 54220 Malzéville).

L'animal ne peut aller au Royaume-Uni qu'après un délai de 6 mois entre la date du prélèvement sanguin et la date d'entrée au Royaume-Uni.
Validité :
Le résultat de la sérologie est valable pour toute la durée de vie de l'animal à la condition que les délais de rappel de vaccination antirabique soient respectés. Si le rappel n'est pas effectué à temps, le résultat de l'examen n'est plus reconnu et toute la procédure (vaccin, examen et délai de six mois) doit être recommencée.


Traitements antiparasitaires

Délai :
Dans un intervalle de 48 heures à 24 heures précédant la date de départ, l'animal doit être traité contre les tiques et l'échinococcose (Echinococcus multilocularis). En effet, ces parasites ne sont pas présents sur le sol britannique.

Traitement :
Celui-ci est réalisé par un vétérinaire praticien.
Le produit utilisé contre les tiques doit être un acaricide et celui contre l'échinococcose, contenir du praziquantel.
Il s'accompagne de la délivrance d'un certificat de traitement antiparisitaire, intitulé : " certification de traitement contre les ectoparasites et les endoparasites "

Fréquence :
Le traitement est à effectuer à chaque fois que l'animal va au Royaume-Uni.


Le jour de l'embarquement

Avant l'embarquement, le propriétaire de l'animal doit être en possession :
d'un certificat sanitaire :
C'est le certificat intitulé " programme de voyage des animaux de compagnie ".
Jusqu'au 15 avril 2000, le certificat sanitaire accompagnant l'animal est le modèle spécimen n° 1.
Après le 15 avril 2000, un nouveau certificat remplacera ce spécimen n°1 et sera préimprimé.
Il atteste de l'identification de l'animal, de la vaccination antirabique et du résultat de la sérologie.
Il doit être signé par un vétérinaire investi d'un mandat sanitaire.
Le certificat ne peut être établi que six mois après la prise de sang et reste valable jusqu'au prochain rappel.
Après chaque rappel, le certificat peut être renouvelé (compte tenu de la pérennité de la validité du test sérologique).

Pour connaître la liste des vétérinaires investis du mandat sanitaire exerçant dans un département, il est possible de contacter les services vétérinaires départementaux ou de se renseigner auprès des mairies.
d'un certificat de traitements antiparasitaires :
C'est le certificat intitulé : " certification de traitement contre les ectoparasites et les endoparasites ".
Il confirme que l'animal a été traité contre les tiques et l'échinococcose.
Il doit être signé par un vétérinaire praticien (sans obligation de mandat sanitaire).
Il est renouvelé à chaque fois que l'animal va au Royaume-Uni.

d'une déclaration de résidence :
Ce document est signé par le propriétaire de l'animal le jour même du voyage.
Il atteste que l'animal n'a pas séjourné dans un pays ne participant pas au PVAC dans les six mois précédant le voyage.
Un formulaire prêt à remplir peut :
- être fourni par la société de transport, avant l'embarquement
- ou être retiré, à l'avance, auprès de l'Ambassade du Royaume-Uni à Paris ou du Consulat britannique à Lille.


Au moment de la vérification des titres de transport , le jour du voyage :
La société de transport contrôle les deux certificats et la déclaration de résidence.
Elle vérifie également le numéro de la puce électronique de l'animal et sa correspondance avec ce qui est marqué dans les certificats, au moyen d'un lecteur répondant aux normes ISO 11785.

Si les conditions sont satisfaites au moment du contrôle :
l'animal est autorisé à embarquer.

En revanche, en cas de non conformité d'une des conditions du protocole constatée au moment du contrôle :
soit l'animal est soumis à une mise en quarantaine pour une durée de six mois à son arrivée au Royaume-Uni
soit l'animal reste dans le pays d'origine sur décision de son propriétaire.

Autres informations

Les propriétaires d'animaux de compagnie, d'origine britannique, peuvent également se renseigner auprès du service Agriculture de l'Ambassade de Grande-Bretagne à Paris, exclusivement par télécopie au numéro suivant : 01.44.51.34.01 ou téléphoner aux services consulaires au numéro suivant : 01.44.51.31.40. Ils peuvent aussi consulter le site du ministère de l'agriculture britannique à l'adresse suivante : www.maff.gov.uk/animalh/quarantine/default.htm



La diffusion du modèle définitif du certificat sanitaire et du certificat de traitement antiparasitaire est assurée par le Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral, directement auprès des vétérinaires.
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