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"Programme de
voyage des animaux de compagnie" (PVAC)
ou "Pet Travel Scheme"
Depuis le 28 février 2000, la quarantaine de six mois, applicable depuis
un siècle pour l'entrée des chiens et des chats de compagnie au
Royaume-Uni est levée, sous réserve de certaines conditions
fixées par le " programme de voyage des animaux de compagnie "
(PVAC) ou encore " pet travel scheme ". Pendant un an, les
procédures restrictives (" the pilot scheme ") s'appliqueront
pour certains trajets vers le Royaume-Uni.
Conditions
Les animaux doivent remplir l'ensemble de ces
conditions :
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provenir d'un des pays
participant au PVAC
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être
acheminés suivant un itinéraire autorisé
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être
âgés d'au moins trois mois
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être
identifiés par puce électronique
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être vaccinés
contre la rage
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avoir subi un test
sérologique
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avoir subi un traitement
contre les tiques et l'échinococcose
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être
accompagnés, lors du voyage, d'un certificat sanitaire attestant que
l'animal remplit les conditions d'identification et de vaccination antirabique,
d'un certificat de traitement antiparasitaire et d'une déclaration de
résidence attestant que l'animal n'a pas séjourné dans un
pays ne participant pas au PVAC durant les six mois précédant le
voyage.
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Pays participant au PVAC
Les animaux qui ont résidé pendant au moins six mois dans l'un
des pays mentionnés ci-après peuvent voyager sous couvert du
programme de voyage des animaux de compagnie (PVAC)
ALLEMAGNE
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ESPAGNE (
1
)
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IRLANDE
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MONACO
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SUEDE
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ANDORRE
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FINLANDE
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ISLANDE
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PAYS-BAS
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SUISSE
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AUTRICHE
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FRANCE
(
2
)
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ITALIE
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NORVEGE
(
3
)
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VATICAN
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BELGIQUE
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GIBRALTAR
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LIECHTENSTEIN
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PORTUGAL
(
4
)
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DANEMARK
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GRECE
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LUXEMBOURG
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SAN
MARINO
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(1) Espagne y compris les îles Canaries mais à l'exception de
Ceuta et Melilla
(2) France à l'exception des D.O.M et des T.O.M
(3) Norvège à l'exception de Svalbard
(4) Portugal y compris les Açores et Madère
Le programme de voyage des animaux s'applique uniquement pour les chiens et
chats à destination du Royaume-Uni (y compris les îles
britanniques). Les animaux allant en République d'Irlande sont soumis
à la quarantaine de six mois, à moins qu'ils ne transitent par le
Royaume-Uni tout en répondant aux exigences du PVAC.
Les chiens accompagnant les personnes malentendantes et
non-voyantes
sont soumis aux mêmes conditions que les autres
chiens. Néanmoins, dans ce cadre, l'Australie et la
Nouvelle-Zélande entrent dans la liste des pays participant au PVAC.
Itinéraires autorisés
Pendant un an, les procédures restrictives (" the pilot scheme
") s'appliqueront uniquement pour certains trajets vers le Royaume-Uni.
Concernant le transport par voie maritime
:
Les sociétés de transport participant au PVAC sont les
suivantes :
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Brittany Ferries
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P&O European
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P&O Stena
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SeaFrance
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Hoverspeed
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Seuls certains ports sont autorisés :
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au départ de
Calais et à destination de Douvres
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au départ de Caen,
Cherbourg, Le Havre, et St Malo et à destination de
Portsmouth
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Concernant le transport par voie ferroviaire
:
La société de transport participant au
PVAC est la suivante :
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le Shuttle uniquement
(transport en voiture par train) au départ de Coquelles vers Folkestone
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Attention
: le train EUROSTAR
n'est pas un moyen de transport autorisé dans le cadre de ce protocole.
D'autres moyens d'accès, notamment le transport par voie
aérienne, seront possibles ultérieurement. L'Ambassade du
Royaume-Uni à Paris ou le Consulat britannique à Lille (voir la
rubrique 9 " autres informations " pour les coordonnées
téléphoniques) sont à même de vous renseigner si
vous souhaitez connaître l'état d'avancement des
négociations entre le gouvernement britannique et les compagnies
aériennes.
Identification
Le protocole britannique actuel :
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Le chien ou le chat doit
être identifié au moyen d'une puce électronique conforme
à la norme ISO 11784, implanté par un vétérinaire
sanitaire.
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L'implantation de la puce
doit précéder la vaccination (ou un rappel de vaccination)
antirabique et la sérologie
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Dans le cas où la vaccination antirabique et la
sérologie ont lieu AVANT l'implantation de la puce électronique,
l'animal ne répond plus aux conditions actuelles relevant du
PVAC.
Les contrôleurs à l'entrée en Grande-Bretagne disposeront
de lecteurs (répondant à la norme ISO 11785) capables de lire les
micropuces conformes. Pour les animaux identifiés au moyen d'une puce ne
répondant pas à cette norme, les propriétaires doivent
avoir en leur possession un lecteur permettant d'apporter la preuve de
l'identification de l'animal.
En principe, ce protocole sera modifié à partir du 15 avril 2000.
Cas particulier de l'identification des animaux en France :
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Le seul
procédé d'identification des carnivores domestiques actuellement
reconnu par voie réglementaire est
le tatouage
.
Par conséquent, les chiens et chats résidant en France sont, dans
la plupart des cas, identifiés par tatouage
préalablement
à la vaccination antirabique
.
Pour satisfaire au protocole, ces animaux auront donc deux identifications,
enregistrées dans deux fichiers nationaux centralisés.
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Le système
d'identification électronique est actuellement utilisé dans un
cadre expérimental
par les vétérinaires sanitaires,
sous réserve que l'animal ait été préalablement
tatoué, vacciné contre la rage et ait subi la sérologie.
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Dans le cas où la micropuce est
implantée APRES la vaccination antirabique et la sérologie
,
la réglementation actuelle britannique
(
en cours de
modification
)
ne permet pas que les chiens et les chats concernés
entrent au Royaume
-
Uni
A partir du 15 avril 2000
,
date probable de la
nouvelle réglementation britannique
,
les chiens et les chats
pourront être admis à entrer au Royaume
-
Uni
,
accompagnés d'un certificat sanitaire d'un nouveau modèle qui
sera préimprimé et disponible chez les
vétérinaires
.
A partir de cette date
,
l'implantation de la puce se fera après la vaccination antirabique
pour tous les animaux ayant satisfait aux obligations de tatouage
.
La vaccination antirabique
Type de vaccin :
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Tous les vaccins
inactivés reconnus par A.M.M. (autorisation de mise sur le
marché) peuvent être utilisés.
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Vaccination :
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Les animaux doivent
être âgés d'au moins trois mois.
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L'injection est
réalisée par un vétérinaire investi du mandat
sanitaire.
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Elle s'accompagne de la
délivrance d'un certificat antirabique par le vétérinaire
sanitaire.
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Certificat de vaccination antirabique :
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il est
établi par le vétérinaire sanitaire après la
vaccination
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et doit porter
les renseignements suivants :
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* la date de
naissance et l'âge de l'animal
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* le numéro
d'identification
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* la date de vaccination
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* le numéro du lot
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* la date à
laquelle le rappel doit être effectué
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La sérologie
Délai :
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Au moins 1 mois
après la date de la vaccination antirabique, l'animal doit avoir subi un
test de recherche sérique d'anticorps antirabique afin de confirmer que
celui-ci dispose d'une protection adéquate contre la rage.
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Si la sérologie est
négative, la vaccination doit être refaite.
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Réalisation :
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Le
prélèvement sanguin est réalisé par un
vétérinaire sanitaire et envoyé à un laboratoire
agréé, pour analyse.
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En France, le laboratoire
agréé est le laboratoire de l'Agence Française de
Sécurité Sanitaire des Aliments à Nancy (Domaine de
Pixérécourt, B.P. 9, 54220 Malzéville).
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L'animal ne peut aller au Royaume-Uni qu'après
un délai de 6 mois entre la date du prélèvement sanguin et
la date d'entrée au Royaume-Uni.
Validité :
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Le résultat de la
sérologie est valable pour toute la durée de vie de l'animal
à la condition que les délais de rappel de vaccination
antirabique soient respectés. Si le rappel n'est pas effectué
à temps, le résultat de l'examen n'est plus reconnu et toute la
procédure (vaccin, examen et délai de six mois) doit être
recommencée.
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Traitements antiparasitaires
Délai :
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Dans un intervalle de 48
heures à 24 heures précédant la date de départ,
l'animal doit être traité contre les tiques et
l'échinococcose (Echinococcus multilocularis). En effet, ces parasites
ne sont pas présents sur le sol britannique.
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Traitement :
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Celui-ci est
réalisé par un vétérinaire praticien.
Le produit utilisé contre les tiques doit être un acaricide et
celui contre l'échinococcose, contenir du praziquantel.
Il s'accompagne de la délivrance d'un certificat de traitement
antiparisitaire, intitulé : " certification de traitement contre
les ectoparasites et les endoparasites "
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Fréquence :
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Le traitement est à
effectuer à chaque fois que l'animal va au Royaume-Uni.
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Le jour de l'embarquement
Avant l'embarquement, le
propriétaire de l'animal doit être en possession :
d'un certificat sanitaire :
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C'est le certificat
intitulé "
programme de voyage des animaux de
compagnie
".
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Jusqu'au 15 avril 2000, le
certificat sanitaire accompagnant l'animal est le modèle spécimen
n° 1.
Après le 15 avril 2000, un nouveau certificat remplacera ce
spécimen n°1 et sera préimprimé.
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Il atteste de
l'identification de l'animal, de la vaccination antirabique et du
résultat de la sérologie.
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Il doit être
signé par un vétérinaire investi d'un mandat sanitaire.
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Le certificat ne peut
être établi que six mois après la prise de sang et reste
valable jusqu'au prochain rappel.
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Après chaque
rappel, le certificat peut être renouvelé (compte tenu de la
pérennité de la validité du test sérologique).
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Pour connaître la liste des vétérinaires investis du mandat
sanitaire exerçant dans un département, il est possible de
contacter les services vétérinaires départementaux ou de
se renseigner auprès des mairies.
d'un certificat de
traitements antiparasitaires :
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C'est le certificat
intitulé : "
certification de traitement contre les
ectoparasites et les endoparasites
".
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Il confirme que l'animal
a été traité contre les tiques et l'échinococcose.
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Il doit être
signé par un vétérinaire praticien (sans obligation de
mandat sanitaire).
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Il est renouvelé
à chaque fois que l'animal va au Royaume-Uni.
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d'une
déclaration de résidence :
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Ce document est
signé par le propriétaire de l'animal le jour même du
voyage.
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Il atteste que l'animal
n'a pas séjourné dans un pays ne participant pas au PVAC dans les
six mois précédant le voyage.
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Un formulaire prêt
à remplir peut :
- être fourni par la société de transport, avant
l'embarquement
- ou être retiré, à l'avance, auprès de l'Ambassade
du Royaume-Uni à Paris ou du Consulat britannique à Lille.
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Au moment de la vérification des titres de transport
,
le jour
du voyage
:
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La société
de transport contrôle les deux certificats et la déclaration de
résidence.
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Elle vérifie
également le numéro de la puce électronique de l'animal et
sa correspondance avec ce qui est marqué dans les certificats, au moyen
d'un lecteur répondant aux normes ISO 11785.
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Si les conditions sont satisfaites au moment du contrôle :
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l'animal est
autorisé à embarquer.
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En revanche, en cas de non conformité d'une des conditions du
protocole constatée au moment du contrôle :
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soit l'animal est soumis
à une mise en quarantaine pour une durée de six mois à son
arrivée au Royaume-Uni
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soit l'animal reste dans
le pays d'origine sur décision de son propriétaire.
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Autres informations
Les propriétaires d'animaux de compagnie, d'origine britannique, peuvent
également se renseigner auprès du service Agriculture de
l'Ambassade de Grande-Bretagne à Paris, exclusivement par
télécopie au numéro suivant : 01.44.51.34.01 ou
téléphoner aux services consulaires au numéro suivant :
01.44.51.31.40. Ils peuvent aussi consulter le site du ministère de
l'agriculture britannique à l'adresse suivante :
www.maff.gov.uk/animalh/quarantine/default.htm
La diffusion du modèle
définitif du certificat sanitaire et du certificat de traitement
antiparasitaire est assurée par le Syndicat National des
Vétérinaires d'Exercice Libéral, directement auprès
des vétérinaires.
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